L’usage de l’intelligence artificielle pour illustrer un site web ou une communication médicale est devenu monnaie courante en 2026. Cependant, en Suisse, cette liberté est encadrée par des règles de transparence précises. Voici ce qu’il faut savoir pour rester en conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Le Principe de Transparence selon la nLPD
Le cadre légal suisse repose sur la clarté vis-à-vis de l’utilisateur.
- Une identification obligatoire : La nLPD impose un principe de transparence général (art. 6 al. 3) exigeant que tout traitement de données soit identifiable par la personne concernée.
- La manipulation des visages : Le Préposé fédéral (PFPDT) précise que l’usage de programmes manipulant des visages ou des images de personnes identifiables doit être clairement signalé.
- Lutter contre la tromperie : L’objectif est d’éviter la création de contenus trompeurs qui pourraient nuire aux individus ou fragiliser la confiance du public.
L’influence de l’AI Act Européen
Bien que la Suisse ne soit pas membre de l’Union Européenne, elle s’aligne souvent sur ses standards pour garantir une protection équivalente et rester compétitive.
- Le marquage des contenus : L’AI Act impose une obligation de transparence (Article 50) pour les images générées ou manipulées.
- Un standard de fait : La mention « Cette image a été générée par IA » devient la norme pour les entreprises suisses actives sur le marché européen ou ciblant des résidents de l’UE.
La Déclaration Internationale de 2026
En février 2026, la Suisse a renforcé sa position en signant une déclaration commune avec 60 autorités mondiales. Ce texte souligne l’importance d’une transparence significative sur les productions d’IA afin de prévenir les abus, notamment pour protéger les mineurs.
Synthèse : Que faire sur votre site web ?
| Type d’image | Recommandation / Obligation |
| Image générique (ex: cabinet vide) | Recommandé pour l’honnêteté intellectuelle. |
| Image avec personnes réalistes | Fortement recommandé (respect du principe de transparence de la nLPD). |
| Information médicale | Recommandé pour maintenir la relation de confiance avec les patients. |
Conseil : Pour être en totale conformité avec l’esprit de la nLPD, ajoutez simplement une mention discrète sous vos visuels ou dans vos mentions légales, telle que : « Image d’illustration générée par IA ».
