“Le texte qui suit est uniquement disponible à titre informatif. Il n’est pas exhaustif et peut donc être incomplet ou inexact en raison de l’évolution de la situation (lois, etc.). En aucun cas, inforweb.ch ne peut être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes contenues dans ce texte. Chacun·e est responsable de sa mise en œuvre pour répondre à la LPD (RGPD, etc.). Si vous avez un doute, adressez-vous à un·e juriste compétent·e.”
Oui, la nLPD exige que les entreprises enregistrent et conservent les consentements obtenus pour l’utilisation de cookies sur le site web. Les cookies sont considérés comme des données personnelles et, par conséquent, ils sont soumis aux mêmes règles de protection des données que les autres données personnelles.
L’enregistrement des consentements permet aux entreprises de démontrer qu’elles ont obtenu le consentement explicite des personnes concernées avant de collecter ou de traiter leurs données personnelles via des cookies.
La nLPD prévoit que les entreprises doivent documenter les bases juridiques sur lesquelles elles collectent ou traitent des données personnelles. Cela peut inclure la documentation du consentement obtenu. Cependant, la nLPD ne précise pas la forme ou le format de cette documentation.
Il est donc recommandé aux entreprises d’enregistrer les consentements obtenus pour l’utilisation de cookies sur le site web sous une forme qui puisse être facilement consultée et vérifiée par les autorités de protection des données. Cela peut se faire par le biais d’un registre de consentement, d’un système de suivi des consentements ou d’un autre moyen approprié.
Voici quelques éléments à prendre en compte lors de l’enregistrement des consentements pour l’utilisation de cookies :
- L’identification de la personne concernée qui a donné son consentement.
- La date et l’heure auxquelles le consentement a été donné.
- Le type de consentement donné (par exemple, consentement à l’utilisation de cookies analytiques, publicitaires, etc.).
- La base juridique sur laquelle le consentement est basé.
Il est également important de conserver les consentements pendant une période raisonnable, afin de pouvoir les présenter aux autorités de protection des données en cas d’enquête ou de plainte.
Voici quelques conseils pour enregistrer et conserver les consentements pour l’utilisation de cookies sur le site web :
- Utilisez un outil de gestion des cookies qui vous permettra d’enregistrer et de conserver facilement les consentements.
- Assurez-vous que le processus d’obtention du consentement est clair et transparent pour les utilisateurs.
- Fournissez aux utilisateurs la possibilité de retirer leur consentement à tout moment.
En suivant ces conseils, vous vous assurerez de respecter les exigences de la nLPD en matière de protection des données pour l’utilisation de cookies sur votre site web.